ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique aux sites : www.plp-france.fr
Cette politique de confidentialité fournit les informations suivantes aux utilisateurs du site :
- La manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Toutes les données permettant d’identifier un utilisateur sont considérées comme des données personnelles. Il s’agit notamment du nom et du prénom de l’utilisateur, de son âge, de son adresse postale, de son adresse e-mail et de l’emplacement de l’utilisateur ou de son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site concernant les fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation disponibles à l’adresse suivante :
https://www.plp-france.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux exigences de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont conformes aux principes suivants :
- Légalité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Chaque fois que des données personnelles sont collectées, l’utilisateur sera informé que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Objectifs limités : la collecte et le traitement des données sont effectués pour atteindre un ou plusieurs des objectifs identifiés dans les présentes conditions d’utilisation ;
- Minimiser la collecte et le traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Durée de conservation des données : les données sont conservées pendant une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément à la loi applicable, y compris les exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de données à caractère personnel ne peuvent avoir lieu que s’ils remplissent au moins l’une des conditions énoncées ci-dessous :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement est dû à la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par un besoin lié à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de la puissance publique ;
- Le traitement et la collecte de données personnelles sont nécessaires aux intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
- DONNÉES COLLECTÉES, TRAITEMENT ET PROCÉDÉ DE COLLECTE
Les données personnelles collectées sur le site PREFORMED LINE PRODUCTS – France (PLP France) sont les suivantes :
Nom de famille
Prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone
Utilisation
Profession
Adresse
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera toutes les données collectées pendant une durée n’excédant pas 24 mois dans les systèmes informatiques et dans des conditions de sécurité raisonnables.
La collecte par PREFORMED LINE PRODUCTS – France (PLP France) et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Fournir à l’utilisateur les informations ou services demandés (envoi d’offres commerciales, devis ou documentation)
- Pour contacter l’utilisateur sur divers événements liés à PLP France
- TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS
Les données personnelles collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et sont traitées uniquement par l’éditeur du site.
- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site PLP France est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’hôte peut être contacté à l’adresse suivante : https://www.ovh.com
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ DE LA PROTECTION DES DONNÉES
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données personnelles est : PREFORMED LINE PRODUCTS (PLP France)
Adresse : 1401 Avenue de la Grande Halle – 78200 Buchelay – France
Email : plp-france@preformed.com
Téléphone : +33 (0) 1 34 78 82 65
Le responsable du traitement des données détermine les finalités et les moyens utilisés pour le traitement des données personnelles.
- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans avis de l’utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL (certificat « Secure Socket Layer ») pour garantir la sécurité du transfert d’informations et de données via le site.
Un certificat SSL vise à sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
En outre, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, sauf si cela entraîne des formalités, des coûts et des procédures disproportionnés.
Si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données personnelles de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur par tout moyen.
- DROITS DE LA PERSONNE ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant. Ils peuvent exercer ce droit, en adressant au Délégué à la Protection des Données (D.P.O) leur demande accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : plp-france@preformed.com
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits énumérés ci-dessous.
Afin que le responsable du traitement des données se conforme à l’une des demandes ci-dessous, l’utilisateur est tenu de lui fournir : prénom et nom et adresse e-mail, et le cas échéant, son numéro de compte ou son espace personnel ou son abonné.
Le responsable du traitement est responsable de répondre à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
- PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR DANS LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
- Droit d’accès, de rectification et de suppression
L’utilisateur peut mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, via la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse : plp-france@preformed.com.
Si l’utilisateur possède un espace personnel, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données personnelles via la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement, accompagné d’une numérisation d’un document d’identité valide. La demande de suppression de données sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 1 mois à compter de la réception de la demande.
PREFORMED LINE PRODUCTS (PLP France) sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par exemple, par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, via la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles au Data Collector, en envoyant un e-mail à l’adresse plp-france@preformed.com.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site. Cependant, PLP peut refuser lorsqu’il peut démontrer l’existence de raisons légitimes et impérieuses pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de s’opposer au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit demander une limitation du traitement de ses données personnelles avec le responsable du traitement, en envoyant un e-mail à
plp-france@preformed.com.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un processus automatisé
Conformément aux exigences du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un processus automatisé si la décision a des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière similaire de manière similaire.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quelle devrait être la disposition de ses données collectées et traitées en cas de décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Si le responsable du traitement décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester la décision, ou s’il pense que l’un des droits énumérés ci-dessus, il a le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
- DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux exigences de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et de la loi sur la protection des données, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est mineur de moins de 16 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire pour que les données personnelles puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu’il a obtenu le consentement d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site n’utilise pas les techniques des « cookies ».
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’AMENDEMENT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de le modifier pour garantir sa conformité à la loi en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour se tenir au courant des dernières modifications qui y seront apportées.
L’utilisateur est informé que la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité date du : 30/05/2020.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur certifie avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que l’utilisation des fichiers cookies.